SIFin
Cessée (Sirene)

L'EXCUSE

SIREN 798 578 860 · Fabrication de bière · Mauvezin

L'EXCUSE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 798578860, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 mai 2026. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Fabrication de bière » (code 11.05Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mauvezin (Gers). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationL'EXCUSE
SIREN798 578 860
SIRET du siège798 578 860 00016
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er novembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 mai 2026
Dernier traitement Sirene20 juillet 2026
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de bière (11.05Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202511.05Y — Fabrication de bière

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de bière » · Entreprises de la commune Mauvezin · Entreprises du département Gers

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET798 578 860 00016
AdressePARC ARTISANAL EN BURRET, ROUTE DE GIMONT, 32120 MAUVEZIN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/2016Non publiéeComplets99 799 €—8 490 €30 823 €8,5 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2016
complet · 12 mois
Total du bilan163 709 €
Capitaux propres18 152 €
Capital social20 000 €
Emprunts et dettes financières137 988 €
Disponibilités21 772 €
Stocks26 418 €
Créances clients9 443 €
Dettes fournisseurs3 042 €
Charges de personnel5 589 €
Impôts et taxes4 240 €
Charges financières2 206 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (17)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 juillet 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260140, annonce 830 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source

  2. 5 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20260044, annonce 1079 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source

  3. 18 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 30 décembre 2025)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20260011, annonce 2027 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source

  4. 18 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde (événement du 9 janvier 2026)

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

    BODACC A n° 20260011, annonce 2013 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source

  5. 23 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 mai 2025)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20250099, annonce 3745 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source

  6. 6 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20250068, annonce 1637 · Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · annonce source

  7. 7 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20250047, annonce 900 · Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · annonce source

  8. 5 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20240045, annonce 1977 · Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · annonce source

  9. 5 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20230003, annonce 2279 · Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · annonce source

  10. 12 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20200073, annonce 1024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  11. 12 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200073, annonce 1025 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  12. 11 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180215, annonce 499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  13. 10 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180065, annonce 2265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  14. 5 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170028, annonce 803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  15. 14 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20160038, annonce 1502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  16. 14 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160038, annonce 1503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  17. 11 décembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130238, annonce 508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.