ZAPART

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Pont-à-Mousson · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210129, annonce 3299 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

2. 15 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 septembre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200179, annonce 3476 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

3. 9 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 juillet 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2019, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190130, annonce 3403 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 4 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20180226, annonce 3164 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 15 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170123, annonce 6749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

6. 13 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160132, annonce 7966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

7. 27 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le nom commercial, l'activité

   BODACC B n° 20160083, annonce 589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

8. 30 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150124, annonce 5826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

9. 3 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er septembre 2013)

   Modification survenue sur la date de début d'activité

   BODACC B n° 20130232, annonce 1133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

10. 25 juin 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130120, annonce 557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.