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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Cuisson de produits de boulangerie » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 mai 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230089, annonce 4161 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 2 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 avril 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230086, annonce 3698 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 22 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 13 mars 2023)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230057, annonce 2836 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 19 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 juillet 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2022, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20220138, annonce 2455 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 30 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220063, annonce 2066 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

6. 5 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210088, annonce 3709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.