TRAITEUR SCHARTZ

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Charcuterie » · Entreprises de la commune Pont-de-l'Isère · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juillet 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240159, annonce 2107 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

2. 11 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210113, annonce 5140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 24 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2020)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2020, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20200142, annonce 2933 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 4 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 mars 2018)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

   BODACC A n° 20180086, annonce 1707 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 19 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 septembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180013, annonce 2224 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 16 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 avril 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170075, annonce 1407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 11 octobre 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification de l'activité. acte sous seing privé enregistré au SIE de Valence le 20/09/2016 Bordereau n°2016/1366 Case n°9 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20160199, annonce 183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 18 janvier 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société.

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20130013, annonce 202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 28 octobre 2012 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20120209, annonce 256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.