TOSMA
SIREN 914 505 987 · Transformation du thé et du café · Nantes
TOSMA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 914505987, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 septembre 2025. Sa date de création déclarée est le 7 juin 2022. Son activité principale déclarée est « Transformation du thé et du café » (code 10.83Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).
Identité
| Dénomination | TOSMA |
|---|---|
| SIREN | 914 505 987 |
| SIRET du siège | 914 505 987 00018 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 7 juin 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 septembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 23 septembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 0 salarié (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Transformation du thé et du café (10.83Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Transformation du thé et du café » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 914 505 987 00018 |
|---|---|
| Adresse | 1 AVENUE DE LA DEVINIERE, 44000 NANTES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 914 505 987 00026 | Couëron | 10.83Z | 7 juin 2022 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2025)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20250191, annonce 2689 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
5 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 juin 2024)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20240129, annonce 2460 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.