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Active (Sirene)

TECHNIPAT QUALITY

SIREN 399 950 385 · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation · Ceyzériat

TECHNIPAT QUALITY (sas, société par actions simplifiée), SIREN 399950385, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1995. Son activité principale déclarée est « Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation » (code 10.72Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ceyzériat (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationTECHNIPAT QUALITY
SIREN399 950 385
SIRET du siège399 950 385 00035
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er janvier 1995
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (10.72Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202510.72Y — Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation » · Entreprises de la commune Ceyzériat · Entreprises du département Ain

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET399 950 385 00035
AdresseZAC DE LA TEPPE, 73 RUE ALBERT METRAS, 01250 CEYZERIAT
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
399 950 385 00027Rethel10.72Z14 mars 2011
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
399 950 385 00019Cormontreuil10.72Z1er janvier 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2020Non publiéeComplets3 827 529 €—235 263 €355 936 €6,1 %Publics
31/12/201712 mois*Complets4 492 086 €—502 828 €491 848 €11,2 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets4 160 609 €—164 749 €218 238 €4,0 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan4 243 168 €3 076 985 €2 563 090 €
Capitaux propres3 271 547 €2 230 058 €1 725 126 €
Capital social1 050 000 €1 050 000 €1 050 000 €
Emprunts et dettes financières272 €759 €1 733 €
Disponibilités122 392 €1 065 397 €550 063 €
Stocks279 310 €294 847 €283 594 €
Créances clients470 193 €694 038 €730 172 €
Dettes fournisseurs412 824 €330 236 €382 300 €
Charges de personnel1 078 290 €1 225 693 €1 202 082 €
Impôts et taxes102 902 €97 199 €110 703 €
Charges financières3 842 €3 058 €7 788 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (24)

  1. 15 septembre 2022 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20220179, annonce 23 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 19 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220098, annonce 74 · Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · annonce source

  3. 28 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190123, annonce 88 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  4. 3 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190086, annonce 347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  5. 3 août 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    BODACC B n° 20180146, annonce 92 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  6. 25 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170107, annonce 1105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  7. 9 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160119, annonce 149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  8. 21 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160207, annonce 169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  9. 13 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150118, annonce 662 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  10. 26 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150008, annonce 762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  11. 23 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le représentant permanent

    BODACC B n° 20140182, annonce 133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  12. 20 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130085, annonce 178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  13. 16 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130157, annonce 78 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  14. 16 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130157, annonce 79 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  15. 16 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

    BODACC B n° 20130157, annonce 80 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  16. 24 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20130017, annonce 68 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  17. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120054, annonce 125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  18. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110042, annonce 1219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  19. 20 avril 2011 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société anonyme suite transfert du siège dans le ressort

    BODACC A n° 20110078, annonce 74 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

  20. 5 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110003, annonce 1249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source

  21. 26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100049, annonce 6657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source

  22. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090076, annonce 6958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source

  23. 30 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1995)

    Changement dans le conseil d'administration nouveau Président du C.A. : Mr BEAURAIN Francis nouveau Directeur Gal et adm. : Mr VALNOT Claude nouveau Directeur Gal délégué-adm. : Mr BEAURAIN Thomas

    BODACC B n° 20080198, annonce 1445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source

  24. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080050, annonce 4687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.