SOCIETE LES BISCUITS BERTIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation » · Entreprises de la commune Pons · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160116, annonce 1547 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 14 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juillet 2012)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120156, annonce 1647 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 12 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120235, annonce 971 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 29 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de cession (événement du 12 janvier 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de cession.

   BODACC A n° 20120020, annonce 1224 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 3 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 9 février 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120043, annonce 1047 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 25 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 8 décembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110249, annonce 1723 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 18 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 27 octobre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 et désignant administrateur Aj Partenaires - Maître Vincent Rousseau 2 rue de Bel Air BP 91859 49007 ANGERS CEDEX 01 avec les pouvoirs : d'assistance, et met fin à la mission de Commissaire à l'Exécution du plan de Me Armel DOLLEY., mandataire judiciaire Me Sylvie Devos-Bot 14 RUE de la Maladrerie 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exce

   BODACC A n° 20110223, annonce 964 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

8. 29 mai 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant

   BODACC A n° 20110105, annonce 366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

9. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100064, annonce 4516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

10. 6 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 6 mai 2010)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.

    BODACC A n° 20100108, annonce 1506 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

11. 6 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090082, annonce 2618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

12. 27 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 8 octobre 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090207, annonce 1359 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

13. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080110, annonce 1340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

14. 24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080023, annonce 2936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

15. 19 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080047, annonce 1033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.