SIGUST JEOFFREY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Châlonvillars · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 mai 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230089, annonce 4159 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 2 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 avril 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230086, annonce 3697 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 8 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 mars 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230047, annonce 2780 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 19 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220118, annonce 2441 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 20 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 13 avril 2021)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2021 et désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20210077, annonce 3970 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 19 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200056, annonce 8262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

7. 8 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 3 décembre 2019)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

   BODACC A n° 20190236, annonce 3283 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 30 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 octobre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190210, annonce 2210 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 4 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20190067, annonce 10400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

10. 28 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 20 novembre 2018)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180227, annonce 2350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

11. 24 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180075, annonce 6769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

12. 29 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170036, annonce 3976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

13. 1er décembre 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et achat d'un fonds artisanal Acte notarié du 03/11/2016 enregistré au SIE de Vesoul le 09/11/2016 bordereau 2016/685 case n°1 Siège social précédent propriétaire : RN 19 - 70400 Châlonvillars

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20160234, annonce 958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

14. 2 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160061, annonce 7305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

15. 26 janvier 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

    Acte notarié en date du 02/12/2015 Délai pour les oppositions : 10 jours

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20160017, annonce 2255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.