SIFin
Cessée (Sirene)

SAS DEBACHY

SIREN 798 328 597 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Port-la-Nouvelle

SAS DEBACHY (sas, société par actions simplifiée), SIREN 798328597, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 mai 2024. Sa date de création déclarée est le 5 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Port-la-Nouvelle (Aude). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSAS DEBACHY
SIREN798 328 597
SIRET du siège798 328 597 00017
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création5 novembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 15 mai 2024
Dernier traitement Sirene9 juillet 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleBoulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Port-la-Nouvelle · Entreprises du département Aude

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET798 328 597 00017
Adresse242 BOULEVARD MONUMENT AUX MORTS, 11210 PORT-LA-NOUVELLE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
798 328 597 00025Port-la-Nouvelle10.71C16 novembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (17)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 21 mai 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240097, annonce 230 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source

  2. 19 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2024)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20240096, annonce 1539 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source

  3. 17 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mai 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20240095, annonce 1716 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source

  4. 15 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2023)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20230178, annonce 1358 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source

  5. 3 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220044, annonce 278 · Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · annonce source

  6. 7 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20210196, annonce 849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

  7. 7 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210196, annonce 850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

  8. 23 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20200038, annonce 137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

  9. 30 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 25 juin 2019)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

    BODACC A n° 20190124, annonce 1523 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

  10. 11 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20190072, annonce 234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

  11. 14 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 9 novembre 2018)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180217, annonce 1818 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

  12. 6 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 février 2018)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180045, annonce 2047 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

  13. 24 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170043, annonce 484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

  14. 22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160023, annonce 1018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

  15. 10 avril 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20140071, annonce 123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

  16. 10 avril 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20140071, annonce 119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

  17. 26 novembre 2013 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20130227, annonce 177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.