SAS DEBACHY
SIREN 798 328 597 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Port-la-Nouvelle
SAS DEBACHY (sas, société par actions simplifiée), SIREN 798328597, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 mai 2024. Sa date de création déclarée est le 5 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Port-la-Nouvelle (Aude). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SAS DEBACHY |
|---|---|
| SIREN | 798 328 597 |
| SIRET du siège | 798 328 597 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 5 novembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 mai 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 juillet 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Port-la-Nouvelle · Entreprises du département Aude
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 798 328 597 00017 |
|---|---|
| Adresse | 242 BOULEVARD MONUMENT AUX MORTS, 11210 PORT-LA-NOUVELLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 798 328 597 00025 | Port-la-Nouvelle | 10.71C | 16 novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (17)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 mai 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240097, annonce 230 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source
19 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2024)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240096, annonce 1539 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source
17 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mai 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240095, annonce 1716 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source
15 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2023)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20230178, annonce 1358 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source
3 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220044, annonce 278 · Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · annonce source
7 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20210196, annonce 849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
7 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210196, annonce 850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
23 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20200038, annonce 137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
30 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 25 juin 2019)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
BODACC A n° 20190124, annonce 1523 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
11 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20190072, annonce 234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
14 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 novembre 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180217, annonce 1818 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
6 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 février 2018)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180045, annonce 2047 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
24 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170043, annonce 484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160023, annonce 1018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
10 avril 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20140071, annonce 123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
10 avril 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20140071, annonce 119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
26 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130227, annonce 177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.