SARL GOUTERBIO
SIREN 503 430 696 · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche · Chabeuil
SARL GOUTERBIO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503430696, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 décembre 2011. Sa date de création déclarée est le 12 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche » (code 10.71A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chabeuil (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SARL GOUTERBIO |
|---|---|
| SIREN | 503 430 696 |
| SIRET du siège | 503 430 696 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 12 mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche » · Entreprises de la commune Chabeuil · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 430 696 00016 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE GUSTAVE ANDRE, 26120 CHABEUIL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mars 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180053, annonce 1763 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 janvier 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130047, annonce 1580 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
24 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 janvier 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130017, annonce 1853 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
15 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2011)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2011, désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20110242, annonce 1292 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
25 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juin 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110164, annonce 1585 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
29 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20110146, annonce 344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110025, annonce 2981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
24 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 2 mars 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
BODACC A n° 20110059, annonce 958 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
26 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 novembre 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100229, annonce 1529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
30 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080073, annonce 220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.