SARL DANIEL GIFFARD
SIREN 499 198 646 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Pont-à-Mousson
SARL DANIEL GIFFARD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499198646, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 août 2018. Sa date de création déclarée est le 28 juin 2007. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 4 |
| Dernier exercice publié | Clôture du 30 septembre 2016 · chiffre d'affaires publié : 753 854 € |
| Dernier événement officiel | 9 septembre 2020 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SARL DANIEL GIFFARD |
|---|---|
| SIREN | 499 198 646 |
| SIRET du siège | 499 198 646 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 28 juin 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 août 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Pont-à-Mousson · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 499 198 646 00014 |
|---|---|
| Adresse | 13 RUE VICTOR HUGO, 54700 PONT-A-MOUSSON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 499 198 646 00022 | Pont-à-Mousson | 10.71C | 23 juillet 2007 |
| 499 198 646 00030 | Blénod-lès-Pont-à-Mousson | 10.71C | 23 juillet 2007 |
| 499 198 646 00048 | Norroy-lès-Pont-à-Mousson | 10.71C | 23 juillet 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2016 | Non publiée | Complets | 753 854 € | — | 493 € | 8 127 € | 0,1 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/09/2016 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 723 573 € |
| Capitaux propres | 190 665 € |
| Capital social | 100 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 246 737 € |
| Disponibilités | 6 035 € |
| Stocks | 17 099 € |
| Créances clients | 83 € |
| Dettes fournisseurs | 224 895 € |
| Charges de personnel | 378 024 € |
| Impôts et taxes | 8 985 € |
| Charges financières | 10 187 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 septembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200175, annonce 386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
8 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er septembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200174, annonce 2924 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
27 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2020)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200101, annonce 1160 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
30 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juillet 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190145, annonce 2617 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
4 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 août 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180167, annonce 1781 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
22 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180074, annonce 406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
26 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170044, annonce 3994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
12 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160047, annonce 4664 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
15 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150032, annonce 2606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
7 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140026, annonce 4500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130032, annonce 8872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120043, annonce 6772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110001, annonce 7920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
14 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100035, annonce 3710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090020, annonce 4446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.