SARL BREGA
SIREN 789 037 330 · Pâtisserie · Ruffieux
SARL BREGA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 789037330, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 septembre 2020. Sa date de création déclarée est le 18 octobre 2012. Son activité principale déclarée est « Pâtisserie » (code 10.71D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ruffieux (Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SARL BREGA |
|---|---|
| SIREN | 789 037 330 |
| SIRET du siège | 789 037 330 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 18 octobre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 septembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Pâtisserie (10.71D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 10.71J — Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail |
Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Ruffieux · Entreprises du département Savoie
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 789 037 330 00022 |
|---|---|
| Adresse | 1215 ROUTE DES VIGNES, 73310 RUFFIEUX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 789 037 330 00014 | Valserhône | 10.71D | 18 octobre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200184, annonce 3932 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
15 septembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200179, annonce 1691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
23 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 février 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200038, annonce 1526 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
18 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 février 2020)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200034, annonce 3155 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
27 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 octobre 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170207, annonce 2063 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
10 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170020, annonce 8249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
25 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège..
BODACC B n° 20160251, annonce 1076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160028, annonce 139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
11 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150030, annonce 309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
31 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140008, annonce 116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
26 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 29 octobre 2012)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20130040, annonce 45 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
14 novembre 2012 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20120220, annonce 15 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.