S.E. DES ETS C. FERRAGUT-CARLOS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 avril 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130069, annonce 1622 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 15 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00876

   BODACC A n° 20130053, annonce 1200 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 6 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 avril 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00876 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100104, annonce 1948 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 31 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 24 juin 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20090145, annonce 1989 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 8 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 juillet 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 09/291, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex

   BODACC A n° 20090149, annonce 1330 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 15 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 décembre 2008)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00876 ; date de cessation des paiements : 15/01/2008 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai

   BODACC A n° 20090010, annonce 1998 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 6 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration, le 07/12/2007

   BODACC B n° 20080059, annonce 1316 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 6 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration, le 12/10/2007

   BODACC B n° 20080059, annonce 1317 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.