RYBA GESTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Cuisson de produits de boulangerie » · Entreprises de la commune Moissac · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mai 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240101, annonce 3582 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source

2. 28 mai 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240101, annonce 2356 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source

3. 18 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 juin 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2019, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190115, annonce 3186 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

4. 5 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20180122, annonce 7215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

5. 1er mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170018, annonce 6607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

6. 18 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160049, annonce 7104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.