RUBERT DOMINIQUE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Steinbourg · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 décembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140236, annonce 1476 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

2. 2 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00337

   BODACC A n° 20130023, annonce 2277 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

3. 22 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion, cessation des paiements maintenue au 15 juillet 2009, liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, renvoi au 16 octobre 2012 pour clôture

   BODACC A n° 20120015, annonce 1295 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

4. 21 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juillet 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ n° 47/10 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110205, annonce 1733 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

5. 16 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 décembre 2010)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG ; Maître RAUNER, huissier de justice, 67700 Saverne

   BODACC A n° 20110033, annonce 1849 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.