PEUGEOT JAPY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres équipements automobiles » · Entreprises de la commune Valentigney · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220210, annonce 1985 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

2. 27 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 juillet 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy CEDEX et SCP Guyon-Daval Prise en la Personne de Me Marie-Claude Guyon 15 rue Louis Loucheur 25200 Montbéliard, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris.

   BODACC A n° 20180141, annonce 1478 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

3. 1er juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 mars 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180103, annonce 1470 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

4. 23 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 20 mars 2018)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20180058, annonce 2258 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

5. 23 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 9 février 2018)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2018 et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

   BODACC A n° 20180038, annonce 2174 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

6. 1er décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170118, annonce 13909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 15 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 4 août 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin world trade center 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataires judiciaires Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy cedex et SCP Guyon-Daval

   BODACC A n° 20170198, annonce 1559 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

8. 15 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170062, annonce 10338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160102, annonce 12373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 29 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150143, annonce 2114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 27 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140098, annonce 3783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 1er août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140047, annonce 14177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 9 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130081, annonce 7537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 25 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20120100, annonce 2654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 6 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110086, annonce 14000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 12 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110072, annonce 3193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 4 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100054, annonce 5917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

18. 20 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090224, annonce 2266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

19. 1er octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090073, annonce 10851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

20. 19 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 5 mai 2009)

    Homologation de l'accord de conciliation signé entre la SA Peugeot Japy industries (Rcs Belfort 383-936-762 dont le siège social est situé Usine sous Roches - 25700 Valentigney et ses principaux créanciers. Conformément à l'article R 611-43 du code de commerce le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance .

    BODACC A n° 20090095, annonce 2297 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

21. 30 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080111, annonce 522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

22. 17 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    date d'effet : 11/09/2007, modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080029, annonce 520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

23. 22 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080002, annonce 695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 29.32Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• TREVEST · Brognard
• TRECIA · Étupes
• RSM · Lavans-Quingey
• SIEDOUBS · Allenjoie
• ACURION MANDEURE S.A.S. · Mandeure
• FLEX-N-GATE FRANCE · Audincourt