PATIBANYULS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Banyuls-sur-Mer · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200128, annonce 2322 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 21 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 juin 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

   BODACC A n° 20190118, annonce 2803 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 19 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 avril 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190078, annonce 2753 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 3 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20190002, annonce 6265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 28 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 décembre 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180248, annonce 2127 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 26 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170034, annonce 5933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 4 août 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société. Acte sous seing prive en date du 11/07/2016 enregistré au POLE ENREGISTREMENT PERPIGNAN TET le 19/07/2016 bordereau n°2016/973 case n°9 ext 4329 enregistrement 25 euros Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20160152, annonce 1275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.