PATES DU ROY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de pâtes alimentaires » · Entreprises de la commune Saint-Dizier · Entreprises du département Haute-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200014, annonce 3006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

2. 15 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 janvier 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200010, annonce 1538 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

3. 14 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 août 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180175, annonce 2050 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

4. 8 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 juillet 2016)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160152, annonce 2770 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

5. 10 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140190, annonce 1208 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

6. 22 novembre 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130225, annonce 548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.