PANIFICATION TOULOISE
SIREN 493 023 675 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Toul
PANIFICATION TOULOISE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 493023675, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 novembre 2009. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2006. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toul (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PANIFICATION TOULOISE |
|---|---|
| SIREN | 493 023 675 |
| SIRET du siège | 493 023 675 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er novembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 novembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Toul · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 493 023 675 00017 |
|---|---|
| Adresse | CITE ST MICHEL, 54200 TOUL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 493 023 675 00025 | Toul | 10.71C | 1er novembre 2006 |
| 493 023 675 00033 | Toul | 10.71C | 1er novembre 2006 |
| 493 023 675 00041 | Toul | 10.71C | 1er novembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 juillet 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110139, annonce 2538 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
20 juillet 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110139, annonce 907 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
12 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 novembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100237, annonce 2418 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
18 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 4 août 2009)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy .
BODACC A n° 20090157, annonce 1158 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090042, annonce 5666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
22 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mars 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090057, annonce 1432 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
12 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2009)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2009, désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20090233, annonce 1346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090007, annonce 4121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
5 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 avril 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant administrateur Me Chanel-Geoffroy De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080075, annonce 2319 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.