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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 septembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110187, annonce 648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 21 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110183, annonce 1187 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 21 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110183, annonce 1122 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 16 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20090113, annonce 516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 9 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 août 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090171, annonce 596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 10 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 7 septembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20090191, annonce 1011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080094, annonce 2832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.