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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Charcuterie » · Entreprises de la commune Lucé · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 janvier 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110052, annonce 1961 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

2. 10 mars 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110049, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

3. 4 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 mars 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Clément Rosario pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20100067, annonce 1574 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

4. 12 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 9 mars 2010)

   Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 21 Octobre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Mars 2010. Par arrêt rendu le 21/10/2010, la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Chartres en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Rosario une mesure d'interdiction de gérer; l'a infirmé pour le surplus; a statué à nouveau et à interdit à M. Rosario de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation ag

   BODACC A n° 20100232, annonce 1520 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

5. 26 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier Liquidateur - BP 218 - 6-8 rue du DR Maunoury - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090040, annonce 2482 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.