NOVA DELICES
SIREN 838 588 168 · Pâtisserie · Saint-Just-Saint-Rambert
NOVA DELICES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 838588168, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2018. Son activité principale déclarée est « Pâtisserie » (code 10.71D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOVA DELICES |
|---|---|
| SIREN | 838 588 168 |
| SIRET du siège | 838 588 168 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er avril 2018 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Pâtisserie (10.71D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Saint-Just-Saint-Rambert · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 838 588 168 00016 |
|---|---|
| Adresse | 1142 CHE DE LA FERRIERE, 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210137, annonce 3376 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
30 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 avril 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210085, annonce 2643 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
9 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210070, annonce 3015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
18 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 septembre 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200203, annonce 2866 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
2 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2020)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200192, annonce 2217 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
17 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200012, annonce 2855 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
27 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20190208, annonce 827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
8 avril 2018 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20180068, annonce 429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.