NO.MAD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Saint-Maurice-en-Gourgois · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 septembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170185, annonce 1686 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

2. 21 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 6 septembre 2017)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170181, annonce 1838 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

3. 21 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 31 août 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170181, annonce 1828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

4. 19 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 septembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170179, annonce 898 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

5. 20 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20160184, annonce 1212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.