MUSSARD
SIREN 439 546 342 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Carros
MUSSARD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 439546342, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 mai 2024. Sa date de création déclarée est le 2 septembre 2001. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Carros (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MUSSARD |
|---|---|
| SIREN | 439 546 342 |
| SIRET du siège | 439 546 342 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 septembre 2001 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 mai 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 septembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Carros · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 439 546 342 00015 |
|---|---|
| Adresse | LES VALLIERES, 5 RUE DE L'EUSIERE, 06510 CARROS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 439 546 342 00023 | Carros | 10.71C | 31 octobre 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mai 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240099, annonce 2233 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · annonce source
12 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX.
BODACC A n° 20190133, annonce 1264 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
28 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 décembre 2018)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180248, annonce 1343 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
22 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 4 février 2015)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20150097, annonce 1707 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
8 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130073, annonce 395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120064, annonce 202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110076, annonce 395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090041, annonce 463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
14 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080096, annonce 611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.