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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Draguignan · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 octobre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160211, annonce 1685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 21 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160207, annonce 2568 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 10 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 septembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160195, annonce 2611 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 18 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160055, annonce 2253 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 4 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150071, annonce 7629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

6. 9 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 août 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150167, annonce 1027 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

7. 23 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140058, annonce 17100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

8. 5 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130065, annonce 10687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

9. 30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120056, annonce 11255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

10. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110063, annonce 15485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

11. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100064, annonce 12926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

12. 27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090060, annonce 8976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

13. 31 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080063, annonce 10620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

14. 12 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080142, annonce 3008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.