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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 février 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190027, annonce 1129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 29 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 janvier 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190020, annonce 2682 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 15 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 décembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170241, annonce 2897 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 10 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 août 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170173, annonce 865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er février 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170030, annonce 1229 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 19 août 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société acte de ME CUSENIER Thibaut notaire en date du 25/07/16 enregistré à SIE DE BESANCON EST POLE ENREGISTREMENT le 26/07/16 borderau N° 2016/965 case N°1

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20160162, annonce 534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.