LE PALAIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Sens · Entreprises du département Yonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140112, annonce 1635 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

2. 10 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant, liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120197, annonce 2519 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

3. 14 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120199, annonce 1581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

4. 24 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er décembre 2005)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20110142, annonce 1336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

5. 10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110031, annonce 10724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

6. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100039, annonce 8466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

7. 22 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 3 novembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny

   BODACC A n° 20090225, annonce 1259 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

8. 22 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juin 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090138, annonce 1430 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

9. 27 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 novembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mai 2007, mandataire judiciaire Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080217, annonce 2075 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.