LE MILLE FEUILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Niort · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160082, annonce 2081 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 6 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150110, annonce 2603 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 20 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juillet 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140137, annonce 2269 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 13 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

   BODACC A n° 20140031, annonce 2206 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 12 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 novembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130239, annonce 1635 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 13 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130024, annonce 7655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

7. 29 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120028, annonce 12844 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

8. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110024, annonce 11053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

9. 10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100025, annonce 10246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

10. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090023, annonce 10475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

11. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080032, annonce 8182 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 10.71D) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

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