LA PATOUILLE
SIREN 513 184 077 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Prat
LA PATOUILLE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513184077, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 juin 2013. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Prat (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA PATOUILLE |
|---|---|
| SIREN | 513 184 077 |
| SIRET du siège | 513 184 077 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 juin 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Prat · Entreprises du département Côtes-d'Armor
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 184 077 00016 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE BEAS, 22140 PRAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130130, annonce 2115 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
24 juillet 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130141, annonce 641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
18 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 janvier 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110012, annonce 1422 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
8 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090129, annonce 201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.