LA CROUSTILLETTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Seyssel · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190103, annonce 1429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

2. 28 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mai 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190102, annonce 2729 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

3. 7 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 août 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180148, annonce 2357 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

4. 30 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mai 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180101, annonce 2613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

5. 1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-03-31

   BODACC C n° 20170045, annonce 10789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

6. 14 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 mai 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .

   BODACC A n° 20170092, annonce 2647 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

7. 14 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 septembre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160180, annonce 1633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

8. 20 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-03-31

   BODACC C n° 20150042, annonce 5196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

9. 31 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-03-31

   BODACC C n° 20140008, annonce 5852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

10. 4 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20130007, annonce 9279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

11. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20120001, annonce 7648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

12. 15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20110014, annonce 8986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

13. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100003, annonce 8166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

14. 18 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    début d'activité de la société ; date d'effet : 01/01/2008

    BODACC B n° 20080083, annonce 1019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

15. 21 février 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080031, annonce 1311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

16. 1er février 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    date d'effet : 01/01/2008

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20080022, annonce 533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

17. 27 janvier 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20080018, annonce 1 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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