LA COUR
SIREN 501 295 935 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Loisin
LA COUR (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501295935, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Loisin (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA COUR |
|---|---|
| SIREN | 501 295 935 |
| SIRET du siège | 501 295 935 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Loisin · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 295 935 00016 |
|---|---|
| Adresse | 50 ALLEE DE LA COUR, 74140 LOISIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 juin 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130123, annonce 1037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
14 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mai 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130113, annonce 1940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
16 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 octobre 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130011, annonce 1450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
21 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 3 février 2012)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2012, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20120036, annonce 2020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120001, annonce 7656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100080, annonce 8447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
7 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juin 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100130, annonce 2454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100016, annonce 6382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
6 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 7 mai 2010)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Robert Meynet 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains .
BODACC A n° 20100104, annonce 2071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mai 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant administrateur Maître Robert Meynet 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090116, annonce 2641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
29 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080037, annonce 2834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.