JOMI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Gassin · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240206, annonce 2577 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

2. 11 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mai 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130217, annonce 2801 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 27 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20130061, annonce 4007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 21 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 10 septembre 2012)

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

   BODACC A n° 20120183, annonce 1740 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 22 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 11 juin 2012)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

   BODACC A n° 20120119, annonce 1775 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 12 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 22 novembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Georges André Pellier 61, avenue du Xve Corps Villa l'Esterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100237, annonce 3107 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.