JM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation » · Entreprises de la commune Toul · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250238, annonce 2853 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · annonce source

2. 29 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2025)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250208, annonce 1798 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · annonce source

3. 24 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 janvier 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240016, annonce 3710 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

4. 26 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

   BODACC A n° 20230228, annonce 2965 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

5. 5 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230025, annonce 1487 · Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · annonce source

6. 22 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 janvier 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230015, annonce 1632 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

7. 4 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220045, annonce 2381 · Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · annonce source

8. 13 décembre 2020 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20200242, annonce 878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

9. 29 novembre 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

   Délais oppositions dans les 10 jours Adresse du vendeur 119 avenue Victor Hugo 54200 Toul Acte en date du 16/10/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Nancy 1 le 22/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00063889 - référence 5404P01 2020 A 03034 Adresse de l'ancien p

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20200232, annonce 1218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

10. 13 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200221, annonce 2480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · annonce source

11. 13 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200031, annonce 2648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC · annonce source

12. 10 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190090, annonce 5043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC · annonce source

13. 6 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180087, annonce 1621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · annonce source

14. 22 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180074, annonce 655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC · annonce source

15. 21 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170015, annonce 3955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC · annonce source

16. 28 mai 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150100, annonce 1250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.