JEANJEAN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de pâtes alimentaires » · Entreprises de la commune Alençon · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2026)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260198, annonce 3471 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

2. 29 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 décembre 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260019, annonce 2598 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

3. 4 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 31 janvier 2025)

   Le Tribunal de Commerce d'Alençon en date du 31/01/2025 a mis fin à la procédure de traitement de sortie de crise, a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/10/2024 et désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26 rue Jullien 61000 ALENCON. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. .

   BODACC A n° 20250024, annonce 3279 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

4. 11 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise (événement du 2 décembre 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2024 désignant mandataire SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021.

   BODACC A n° 20240239, annonce 2340 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

5. 5 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20240045, annonce 3703 · Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · annonce source

6. 14 mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230051, annonce 1835 · Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · annonce source

7. 11 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220050, annonce 1883 · Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · annonce source

8. 11 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210071, annonce 3072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

9. 24 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20200250, annonce 1375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

10. 19 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200056, annonce 5423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

11. 6 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190046, annonce 2732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

12. 19 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180072, annonce 3483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

13. 21 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170015, annonce 4550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

14. 28 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160059, annonce 8502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

15. 17 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150022, annonce 3092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

16. 30 octobre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130210, annonce 731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 100 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.