JEAN - BAPTISTE FROMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Montélimar · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 février 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150050, annonce 1244 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 23 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150139, annonce 1305 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 16 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140199, annonce 1039 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 20 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 février 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140036, annonce 1439 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 31 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110029, annonce 2049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 26 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 3 novembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE

   BODACC A n° 20100229, annonce 1559 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100032, annonce 1408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 29 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20090209, annonce 200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090053, annonce 3205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 12 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 novembre 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090235, annonce 1133 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080079, annonce 410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.