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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Sausheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 décembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140233, annonce 898 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 12 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00557

   BODACC A n° 20140232, annonce 431 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 18 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 août 2013)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n°12/00557; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130180, annonce 1169 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 16 juin 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20130114, annonce 528 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 16 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 5 septembre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 15/12/2010 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00557 ; date de cessation des paiements : 31/07/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropo

   BODACC A n° 20120200, annonce 2894 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 16 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 novembre 2011)

   Avis de dépôt de l'état de créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110243, annonce 1714 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 21 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 15 décembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, RG n° : 09/00953, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20110015, annonce 1487 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 24 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 octobre 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG : 09/00953 ; date de cessation des paiements : 15/06/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement

   BODACC A n° 20090226, annonce 1432 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 16 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-04-30

   BODACC C n° 20090037, annonce 3375 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 16 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-04-30

    BODACC C n° 20090037, annonce 3376 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.