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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche » · Entreprises de la commune Montmerle-sur-Saône · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170059, annonce 1901 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 3 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 février 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140050, annonce 1783 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 17 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 septembre 2014)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

   BODACC A n° 20140178, annonce 1172 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 11 mars 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140049, annonce 83 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 9 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er août 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130172, annonce 622 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 27 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120019, annonce 1084 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 27 juillet 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20110144, annonce 10 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110021, annonce 8717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

9. 19 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100022, annonce 6660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

10. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090023, annonce 7895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

11. 27 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080017, annonce 6704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

12. 29 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification de la désignation d'un dirigeant

    BODACC B n° 20080019, annonce 1553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.