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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Ambérieu-en-Bugey · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160124, annonce 1468 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 23 juin 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160123, annonce 92 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 18 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mars 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140054, annonce 1309 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 16 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2012, désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120200, annonce 1168 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120020, annonce 152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 24 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 10 juin 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

   BODACC A n° 20110122, annonce 1799 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110020, annonce 159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 31 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 9 juillet 2010)

   Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 17 Décembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Juillet 2010. infirmation du jugement de liquidation judiciaire, conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.

   BODACC A n° 20110022, annonce 478 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 12 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100240, annonce 1421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

10. 29 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 8 janvier 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100020, annonce 2352 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 8 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

    BODACC A n° 20100147, annonce 768 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

12. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20090102, annonce 351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

13. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090027, annonce 158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.