FRANCIANNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Saint-Médard-en-Forez · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juin 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090123, annonce 816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

2. 13 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 février 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090051, annonce 876 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

3. 7 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juin 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090124, annonce 1015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

4. 6 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 avril 2008)

   jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; constatant l'état de cessation des paiements au : 02 avril 2008 ; liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; juge commissaire : Chiaradia (Annette), juge du tribunal, a ordonné la publicité du dit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif

   BODACC A n° 20080101, annonce 2805 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.