FRAISMAPAIN
SIREN 514 018 282 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Verfeil
FRAISMAPAIN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 514018282, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Verfeil (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRAISMAPAIN |
|---|---|
| SIREN | 514 018 282 |
| SIRET du siège | 514 018 282 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 10.71H — Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail |
Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Verfeil · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 514 018 282 00020 |
|---|---|
| Adresse | QUARTIER MONPLAISIR, ROUTE DE TOULOUSE, 31590 VERFEIL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 514 018 282 00012 | Lavaur | 70.10Z | 1er juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (19)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 octobre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230198, annonce 1798 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
1er septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 août 2023)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230168, annonce 1211 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
9 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 août 2022)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220175, annonce 1682 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
24 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20210187, annonce 1930 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20190178, annonce 485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170125, annonce 11545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
14 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160202, annonce 2518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
2 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160172, annonce 2098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
12 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160081, annonce 11729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
17 septembre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20140178, annonce 917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
5 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20140170, annonce 405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
12 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140054, annonce 15168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
9 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130066, annonce 10441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
12 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120083, annonce 11803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
7 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110054, annonce 12736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
30 septembre 2009 · Ventes et cessions · Avis rectificatif
Rectificatif paru dans la Gazette du Midi en date du 28.09.2009 à l'annonce du 10.08.2009 qui ne mentionnait pas le lieu des oppositions dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20090188, annonce 242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 septembre 2009 · Ventes et cessions · Avis rectificatif
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20090170, annonce 102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 août 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20090158, annonce 719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 août 2009 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090157, annonce 577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.