FORT'ANGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Sevenans · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260204, annonce 4358 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

2. 17 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 mai 2026)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

   BODACC A n° 20260092, annonce 6012 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 28 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20250249, annonce 5465 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 25 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 19 novembre 2025)

   jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire avec maintien de Maître Flavien MARCHAL 7 rue du Général Roussel résidence le Saint Christophe - 90000 Belfort en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJRS 28 rue de la République CS 16473 - 25019 Besançon administrateur judiciaire avec mission d'assister la société dans sa gestion .

   BODACC A n° 20250226, annonce 3494 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 21 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250224, annonce 5387 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

6. 16 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 novembre 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250220, annonce 3329 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

7. 30 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 26 novembre 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240232, annonce 3085 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

8. 1er février 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 janvier 2024)

   mise en activité de la société.

   BODACC B n° 20240022, annonce 5522 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

9. 18 juin 2023 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20230116, annonce 1434 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 10.71C) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

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