EURL L'ARCHIACAISE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Archiac · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 5 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20150056, annonce 1174 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 26 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 avril 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Francis TONDUSSON pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20130121, annonce 2507 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 28 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 juin 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120123, annonce 1368 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 12 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 novembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110232, annonce 225 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100233, annonce 1763 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 17 décembre 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

   (Achat d'un fonds en liquidation judiciaire

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20090243, annonce 286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 19 août 2009 · Créations · Avis initial

   Cette entreprise n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20090158, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.