SIFin
Cessée (Sirene)

ETS MICHEL CATUSSE

SIREN 348 378 027 · Préparation industrielle de produits à base de viande · Montdoumerc

ETS MICHEL CATUSSE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 348378027, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 avril 2022. Sa date de création déclarée est le 12 septembre 1988. Son activité principale déclarée est « Préparation industrielle de produits à base de viande » (code 10.13A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montdoumerc (Lot). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationETS MICHEL CATUSSE
SIREN348 378 027
SIRET du siège348 378 027 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 septembre 1988

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 7 avril 2022
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principalePréparation industrielle de produits à base de viande (10.13A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Préparation industrielle de produits à base de viande » · Entreprises de la commune Montdoumerc · Entreprises du département Lot

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET348 378 027 00018
AdresseLD SAUTEL, 46230 MONTDOUMERC
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
348 378 027 00026Saint-Étienne-de-Tulmont10.13A27 août 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20220079, annonce 2685 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors · annonce source

  2. 14 avril 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220074, annonce 1926 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors · annonce source

  3. 12 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2013)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130232, annonce 881 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  4. 28 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2012)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron.

    BODACC A n° 20120188, annonce 1209 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  5. 31 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 février 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120064, annonce 1269 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  6. 21 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120036, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  7. 19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110090, annonce 6104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  8. 26 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 juillet 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2011 désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110143, annonce 1756 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  9. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100064, annonce 6541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  10. 19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100011, annonce 3660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  11. 1er octobre 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20090189, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  12. 16 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090025, annonce 3506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

  13. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080015, annonce 7105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.