ETS MICHEL CATUSSE
SIREN 348 378 027 · Préparation industrielle de produits à base de viande · Montdoumerc
ETS MICHEL CATUSSE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 348378027, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 avril 2022. Sa date de création déclarée est le 12 septembre 1988. Son activité principale déclarée est « Préparation industrielle de produits à base de viande » (code 10.13A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montdoumerc (Lot). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ETS MICHEL CATUSSE |
|---|---|
| SIREN | 348 378 027 |
| SIRET du siège | 348 378 027 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 12 septembre 1988 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 avril 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Préparation industrielle de produits à base de viande (10.13A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Préparation industrielle de produits à base de viande » · Entreprises de la commune Montdoumerc · Entreprises du département Lot
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 348 378 027 00018 |
|---|---|
| Adresse | LD SAUTEL, 46230 MONTDOUMERC |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 348 378 027 00026 | Saint-Étienne-de-Tulmont | 10.13A | 27 août 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220079, annonce 2685 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors · annonce source
14 avril 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220074, annonce 1926 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors · annonce source
12 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130232, annonce 881 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
28 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron.
BODACC A n° 20120188, annonce 1209 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
31 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 février 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120064, annonce 1269 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
21 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120036, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110090, annonce 6104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
26 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 juillet 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2011 désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110143, annonce 1756 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100064, annonce 6541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100011, annonce 3660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
1er octobre 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20090189, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
16 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090025, annonce 3506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080015, annonce 7105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.