EL PASEO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Cuisson de produits de boulangerie » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juillet 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200146, annonce 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 23 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juillet 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200141, annonce 1206 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 6 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 mars 2020)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200047, annonce 4577 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 19 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20160140, annonce 2647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 31 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150145, annonce 2573 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140083, annonce 15033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 5 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130065, annonce 10905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 13 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 29 juillet 2013)

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

   BODACC A n° 20130155, annonce 2180 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

9. 24 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120094, annonce 11966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

10. 6 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110086, annonce 13357 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

11. 25 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 14 novembre 2011)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

    BODACC A n° 20110228, annonce 2121 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

12. 20 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 30 août 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110182, annonce 2309 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

13. 13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100090, annonce 11137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

14. 24 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 8 novembre 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100227, annonce 2515 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

15. 24 avril 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20090080, annonce 1205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.