ECHEVANNE TRAITEUR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Charcuterie » · Entreprises de la commune Velesmes-Échevanne · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mai 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110102, annonce 2862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 24 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mai 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110101, annonce 2317 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 22 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 février 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110037, annonce 2416 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 2 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100025, annonce 1918 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 4 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 9 mars 2010)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

   BODACC A n° 20100064, annonce 2334 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 12 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090084, annonce 5691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 4 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 mars 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090066, annonce 1634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090012, annonce 6083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.