DOMINIQUE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune La Broque · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20250103, annonce 5768 · Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · annonce source

2. 30 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20250103, annonce 5769 · Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · annonce source

3. 30 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20250103, annonce 5767 · Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · annonce source

4. 13 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 15 juin 2021)

   jugement d’arrêté de plan de redressement judiciaire. Commisssaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Maître Christophe GILLME, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 19/00345

   BODACC A n° 20210135, annonce 3022 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE · annonce source

5. 3 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 février 2021)

   Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Maître Evelyne GALL-HENG, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 4/20

   BODACC A n° 20210043, annonce 3849 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE · annonce source

6. 28 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mars 2020)

   Adiministrateur ayant pour mission d’assistance : SELARL ADJE, en la personne de Maître Christophe GILLME, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. Mandataire judiciaire : Maître Evelyne GALL-HENG, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex..Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. RG 19/00345

   BODACC A n° 20200083, annonce 1356 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE · annonce source

7. 4 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190192, annonce 3196 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

8. 12 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180168, annonce 2058 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

9. 9 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170092, annonce 9891 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

10. 19 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160100, annonce 6168 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

11. 19 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150131, annonce 275 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

12. 3 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140082, annonce 1932 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

13. 27 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140006, annonce 521 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

14. 6 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120087, annonce 1663 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

15. 24 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110081, annonce 1319 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

16. 26 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100086, annonce 1262 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

17. 31 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090103, annonce 1443 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

18. 9 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080104, annonce 1595 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

19. 31 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080030, annonce 2236 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 10.71D) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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