DES LOGES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Cuisson de produits de boulangerie » · Entreprises de la commune Sevran · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190217, annonce 1949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 31 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 26 septembre 2012.

   BODACC B n° 20130103, annonce 1497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 20 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110091, annonce 10806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100094, annonce 9046 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 4 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100001, annonce 10486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 23 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 juillet 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

   BODACC A n° 20090139, annonce 2383 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juin 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090128, annonce 2793 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 12 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080106, annonce 7840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 28 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 7 octobre 2008)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 octobre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 mars 2008., statue à nouveau, constate l'état de cessation des paiements de la SARL DES LOGES au 01/09/2007, ouvre à son encontre une procédure de redressement judiciaire et renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour les suites de la procédure collective.

   BODACC A n° 20080196, annonce 2089 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 28 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 mars 2008)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2006 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20080053, annonce 4148 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

11. 13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20080013, annonce 10687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

12. 13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080013, annonce 10688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.