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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche » · Entreprises de la commune Bezons · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 octobre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130218, annonce 2670 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 17 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 30 septembre 2010)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 16/09/2010, confirme le jugement rendu le 8 février 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. JOULIN une sanction personnelle, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Gérard JOULIN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20100202, annonce 1816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 17 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 30 septembre 2010)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 16/09/2010, confirme le jugement rendu le 8 février 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. JOULIN une sanction personnelle, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. JOULIN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale et artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20100202, annonce 1815 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 25 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100122, annonce 3200 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 25 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 8 février 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gérard JOULIN pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20100039, annonce 3417 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 4 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

   BODACC A n° 20080058, annonce 4218 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 18 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 février 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2007 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080046, annonce 6133 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

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