CHOCOLATS KLAUS SA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 octobre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160197, annonce 849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 30 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160192, annonce 1624 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 31 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 juillet 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160149, annonce 1371 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 7 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130133, annonce 1380 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe JEANNEROT - membre de la SCP LAUREAU JEANNEROT.

   BODACC A n° 20120069, annonce 1160 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120014, annonce 2634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 15 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 2 février 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120032, annonce 858 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 8 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 juillet 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant administrateur Maître Philippe JEANNEROT - membre de la SCP LAUREAU JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110153, annonce 2233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20110016, annonce 2332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 24 octobre 2010 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 6 octobre 2010)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20100207, annonce 1023 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20100018, annonce 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 29 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

    BODACC B n° 20080037, annonce 877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 10.82Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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