CHEZ COSTILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Châtillon-le-Duc · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 mai 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160104, annonce 1379 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 22 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mai 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160100, annonce 2705 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 mai 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160099, annonce 414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 avril 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150085, annonce 1661 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 7 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 23 juin 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Claudfe COSTILLE ancien gérant de la SARL CHEZ COSTILLE pour une durée de 3 ans ans.

   BODACC A n° 20140132, annonce 1463 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 12 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130237, annonce 1767 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 26 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20130040, annonce 616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 12 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120083, annonce 3251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 1er octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20120072, annonce 3264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 1er octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120072, annonce 3265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 12 juin 2012 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20120111, annonce 746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 12 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20110114, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20100018, annonce 1851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100018, annonce 1852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20100018, annonce 1849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20100018, annonce 1850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 28 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Etablissement principal donné en location-gérance

    BODACC B n° 20100061, annonce 508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 9 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080042, annonce 1604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 10.71C) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• LEGRAND JEROME · Le Russey
• BOULANGERIE DE SANCEY · Sancey
• LA BISONTINE · Besançon
• SARL LE PETRIN · Pirey
• CUENOT GERARD · Levier
• LA GRIGNARDISE · Besançon